La société UNIVERS TRAIN, est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 52414117300038.
Son adresse postale est :
Univers-Train
Rue Pré Gaut
73420 VOGLANS
Son numéro de téléphone est 04.79.44.91.42
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.univers-train.com , suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Réservations :
Les RÉSERVATIONS pour certains produits comme les séries limitées ou autres, (à consulter dans la catégorie réservation sur le site), ce font par règlement d'un acompte.
Univers Train ne pourra voir sa responsabilité engagé sur les délais de disponibilité des articles réservés, ainsi que d' une modification tarifaire lors de la mise à disposition du produit.
Ceci du uniquement de la part des fabricants aux délais de fabrication ainsi que du tarif du moment de la disponibilité des articles mis en ventes sur le site www.univers-train.com.
L'annulation d'une réservation sera acceptée uniquement avant la disponibilité des articles. L'acompte de réservation ne sera néanmoins pas remboursable.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
L'expédition des commandes réglées des produits en stock se fait sous 2 jours ouvrables. Pour la France Métropolitaine, le délai moyen de livraison se fait dans les 7 jours ouvrables. En période de fête, le délai de livraison moyen peut être augmenté à 15 jours.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés. Par conséquent, il est important de :
- ne pas signer le bon de livraison avant d'avoir vérifié le contenu des colis et l'état de la marchandise;
- ne pas céder aux pressions des livreurs, prendre le temps d'examiner votre marchandise.
Garantie des produits :
Le consommateur de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue (art. 1641 du code civile).
Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du dit produit.
La durée de garantie est de daux ans an (2 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.
Lors qu'il s'agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans a compté de la délivrance du bien pour agir
- peut choisir entre lé réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 121-18, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.
Les produits sensibles (tels DVD, CD, Logiciels) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Univers-Train remboursera la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé ainsi que les produits retournés au vendeur.
Univers Train ne peut imposer un mode d'expédition de retour, mais il relève de la responsabilité de l'acheteur de pouvoir apporter le preuve que les marchandises ont été retournées et réceptionnées par Univers Train. Seules les marchandises reçues par Univers Train pourront faire l'objet d'un remboursement.
Si le consommateur souhaite de rétracter, il peut le faire en utilisant ce formulaire :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l'attention de Univers-Train - Rue Pré Gaut - 73420 VOGLANS - info@univers-train.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat signé avec Univers-Train portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Réclamations :
En cas de litige ou de réclamation, le client s'engage à s'adresser en priorité à Univers Train pour tenter d'obtenir une solution amiable.
Toutes les réclamations sont à adresser à :
Rue Pré Gaut
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Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.
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Les produits demeurent la propriété d' Univers Train jusqu' au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraisons des dits produits.
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D'une manière générale, les commandes sont payable à la commande à l'exception des professionnels pour lesquels l'échéance de paiement est fixée à huit (8) jours date de facture. Dans ce dernier cas, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure, une pénalité de retard égale au taux légal de la BCE majoré de 7 points de pourcentage conformément à l'article 1907 et suivants du Code Civil et l'article L441-6 du Code du commerce. Cette pénalité sera calculée à partir de la date d’échéance de la facture ; chaque mois commencé sera dû en totalité.
Dans tous les cas, l’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.
Aucun escompte n'est accepté pour tout paiement anticipé ou comptant.
Opposition au démarchage téléphonique :
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